La défiscalisation des dons faits aux associations religieuses sera de 75% au lieu de 66%, selon le projet de loi de finance présenté ce mercredi au conseil des ministres. Cette réduction sera valable dès jeudi et jusqu’à fin 2022 avec toutefois un plafond fixé à 554 euros.
Une mesure bienvenue pour les cultes dont les finances ont particulièrement souffert de la crise sanitaire. Selon les chiffres fournis par la Conférence des évêques de France (CEF) l’Église catholique aurait ainsi perdu 90 millions d’euros en 2020. Faute de quête ou du casuel versé pour les cérémonies, un tiers des 90 diocèses de France sont dans des situations «compliquées» dont 15 «dans des situations fragiles» estimait la CEF dans son rapport annuel publié en décembre 2020.
Les pertes sont également considérables pour les communautés musulmane et juive. C’est d’ailleurs cette dernière qui a la première plaidé pour l’adoption de cette mesure fiscale. Dès novembre, le président du Consistoire central, Joël Mergui, avait lancé un appel à l’aide encourageant les membres de la communauté juive à verser une « contribution compensatoire exceptionnelle ». Dans ce même communiqué, Joël Mergui déplorait que les synagogues soient exclues par le cadre réglementaire et légal «des mécanismes de solidarité qui ont pourtant soutenu l’ensemble de la nation».
Des modalités restent à définir
Pour les associations religieuses, cette mesure permettra de relancer les campagnes de dons, avec un nouvel argument pour convaincre les fidèles. Pour le père Hugues de Woillemont, porte-parole et secrétaire général de l’Église catholique en France, les «modalités pratiques» de ce geste fiscal restent toutefois à définir. Par exemple, «on ne sait pas encore si cette déduction concerne les dons liés au denier de l’Église, ou bien un don exceptionnel, complémentaire» s’interroge le porte-parole. Par ailleurs, si la mesure va dans le bon sens, le père de Woillemont en souligne certaines limites notamment le fait que «beaucoup de personnes donnent sans être imposables». Pour cette raison, plus qu’une déduction fiscale, l’Église catholique encourage «depuis plusieurs mois», la mise en place d’un crédit d’impôt.