Pierre C., condamné en janvier 2022 pour «injure publique à caractère racial», a été autorisé à passer le concours d’officier et l’a réussi. En attendant son procès en appel, la Direction de la police nationale souligne que l’agent avait déjà été «sanctionné administrativement».
Traiter une personne de «bicot», être condamné pour cela, puis monter en grade. Libération révèle qu’un agent condamné en janvier 2022 à six mois de prison avec sursis pour «injure publique à caractère racial», et qui attend désormais son procès en appel, a quand même pu passer et réussir le concours interne d’officier de police en 2023.
Dans la liste, datée du 9 juin, des admis à la session 2023 du concours, que nous avons consultée, Pierre C. figure à la dix-septième place de la liste complémentaire. Celle-ci, explique une source policière à Libération, est systématiquement validée depuis plusieurs années, permettant ainsi un recrutement plus important. Pierre C. devrait désormais pouvoir suivre une formation d’un an et demi pour devenir lieutenant, un grade qui le fait évoluer dans la catégorie des officiers, lui permettant à terme de devenir capitaine de police.
Présomption d’innocence
L’année précédente, Pierre C. passait également avec succès l’examen d’officier de police judiciaire. Problème, ce policier, jusqu’ici gardien de la paix, est bien connu du grand public car il est l’auteur de cette phrase qui avait choqué à l’époque et pour laquelle il a été condamné le 6 janvier 2022 : «Un bicot, ça ne nage pas !» Ce dernier a fait appel de la décision et doit être jugé à nouveau les 13 et 14 septembre prochains. Il bénéficie donc de la présomption d’innocence.
Le 26 avril 2020, vers 1 h 30 du matin, des policiers avaient interpellé à L’Ile-Saint-Denis un homme de nationalité égyptienne soupçonné de vol de matériel sur un chantier et qui avait tenté, selon des sources policières, de prendre la fuite en se jetant dans la Seine. «Un bicot comme ça, ça nage pas», avait déclaré un des policiers, selon une vidéo diffusée par le journaliste Taha Bouhafs, et visiblement filmée après que les fonctionnaires ont sorti l’homme du fleuve. «Ha ! Ha ! Ça coule, tu aurais dû lui accrocher un boulet au pied», pouvait-on également entendre.
Contactée, la direction générale de la police nationale (DGPN) indique à Libération que «lors de l’admissibilité au concours, il est précisé que celle-ci se fait sous réserve de l’agrément définitif qui comprend une enquête administrative et /ou de sécurité et de la visite médicale». «Les fichiers ne sont consultés qu’après les épreuves d’admission, continue la DGPN. Le refus d’agrément qui s’ensuivrait entraînerait l’invalidation de l’admission.» Or, la condamnation de Pierre C. est évidemment déjà connue dans la police nationale. Selon une source policière, Pierre C. n’aurait même pas dû être autorisé à passer le concours. La DGPN se défend en rappelant que «Pierre C. a déjà été sanctionné administrativement». L’agent ainsi qu’un collègue impliqué dans la même affaire ont effectivement été exclus cinq jours le 14 octobre 2020. Une sanction plus importante que celle préconisée par l’IGPN. Avant cela, Pierre C. avait également été suspendu huit mois à titre conservatoire, ce qui ne correspond pas à une sanction.
«Six mois avec sursis, normalement, tu es révoqué»
Légalement, Pierre C. ayant fait appel d’une décision de justice, il est dans son bon droit en passant des concours internes. La DGPN a raison de préciser qu’il a déjà été – légèrement – sanctionné. Mais quelle est la limite de l’acceptable pour continuer à porter l’uniforme ? Une source policière indique qu’à partir de «six mois avec sursis, normalement, tu es révoqué». Une affirmation difficile à vérifier dans les faits. Dans la hiérarchie des sanctions administratives, la révocation est la plus haute marche pour un fonctionnaire et s’applique pour «les manquements à la déontologie et les comportements qui nuisent à la réputation de l’administration». Le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l’Etat précise «l’agent n’a alors droit à aucune indemnité».
Néanmoins, à titre de comparaison, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, déclarait l’an dernier au sujet d’un policier qui avait traité de «grosse pute» une femme ayant porté plainte pour agression sexuelle qu’il n’avait «plus sa place» dans la police nationale. «Ce policier a sali non seulement toutes les femmes qui essayent de déposer plainte […] mais il a sali, il a craché sur l’uniforme de la République de ses 250 000 autres collègues policiers et gendarmes», assénait le ministre au micro d’Europe 1. «Je pense que ce monsieur n’a plus sa place dans la police nationale», ajoutait Darmanin, précisant toutefois qu’il n’est «pas le seul à décider car il y a des recours juridictionnels».
Une ligne rouge semblait tout de même être tracée par le ministre de l’Intérieur, qui estimait que «toute personne ayant été condamnée pour violences conjugales ou “trafic de stups” ne [peut] pas rester dans la police nationale ou dans la gendarmerie nationale». Le racisme semble lui exclu du logiciel déontologique de Gérald Darmanin qui, par ailleurs, s’est illustré après la mort de Nahel, français d’origine maghrébine, à Nanterre. Après avoir dénoncé «des images extrêmement choquantes et apparemment non conformes à ce que nous souhaitons» en matière de maintien de l’ordre, le ministre a choisi de soutenir financièrement le policier mis en examen pour homicide volontaire en le suspendant, lui permettant ainsi d’être payé malgré son placement en détention provisoire.
de toute façon à partir du moment où le 24 juillet 1953 l’antisémite Paul Morand (qui en date du 14 septembre 1944 avait été révoqué sans pension ni indemnité) fut réintégré dans la diplomatie et par l’entremise d’un maître de requêtes au conseil d’Etat qui n’était autre que le nommé Georges Pompidou c’est bien la preuve qu’avec une certaine France, encore bien représentée par les taons qui courent : IMPOSSIBLE N’EST PAS FRANCAIS