Cinq magistrats sont accusés de parjure devant la commission d’enquête parlementaire. Son président Ugo Bernalicis (LFI) attend la décision du parquet de Paris… lui-même mis en cause.
L’initiative est restée discrète. Mais elle ne manque pas d’embarrasser. Le président de la commission d’enquête parlementaire consacrée aux « obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire », le député (LFI) Ugo Bernalicis, soupçonne six personnes entendues par la commission de lui avoir « délibérément menti ». Révélée par L’Obs*, la liste des cibles tient du bottin de la magistrature et de la haute fonction publique : elle réunit le premier président de la cour d’appel de Paris, Jean-Michel Hayat, la procureure générale près la même cour, Catherine Champrenault, et l’ex-cheffe du parquet national financier (PNF), Éliane Houlette, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, l’avocat général à Lyon Jean-Michel Prêtre, le préfet de police de Paris, Didier Lallement, et le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux.
Des courriers ont été adressés au parquet de Paris pour dénoncer ces faits de « témoignage mensonger sous serment » passibles de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.
Deux signalements concernent l’affaire Fillon
« Lors de certaines auditions, j’avais été heurté par l’imprécision des réponses à nos questions », explique Ugo Bernalicis. Le cas de Jean-Michel Hayat est cité en exemple. Le 2 juillet, le magistrat a été interrogé sur les raisons de la désignation, en 2017, du juge Serge Tournaire, réputé pour son intransigeance, plutôt que de Renaud Van Ruymbeke pour instruire l’information ouverte contre François Fillon. Ce choix avait entraîné un tournant décisif de la campagne présidentielle, aboutissant à la mise en examen rapide du candidat LR.
Dans ses premières déclarations, qualifiées de « laborieuses » par le député et rectifiées le 8 juillet à la marge par courriel, Jean-Michel Hayat expliquait qu’il n’avait pas eu d’autre option, en précisant qu' »il y avait beaucoup de dossiers relatifs à des personnes de la même appartenance politique au cabinet de M. Renaud Van Ruymbeke notamment les dossiers Balkany qui ont été violents ». Dans son courrier au parquet de Paris, le président de la commission estime que, sur ce point, « il n’a semble-t-il pas dit la vérité ». De fait, le juge Tournaire a lui-même été chargé de la quasi-totalité des dossiers visant Nicolas Sarkozy.
Un autre de ses signalements concerne la même affaire Fillon. Il vise cette fois l’ex-responsable du PNF, Éliane Houlette, et sa supérieure hiérarchique Catherine Champrenault. La première avait dénoncé à la commission des pressions exercées sur elle par la seconde et un harcèlement inhabituel pour obtenir des informations sur le cours de l’enquête. Invitée à s’expliquer, la procureure générale avait tenu des propos jugés « factuellement contradictoires« , estime Ugo Bernalicis. Il en déduit que l’une d’entre elles a menti à la commission.
Que va décider le parquet de Paris lui-même visé?
Ses griefs portent aussi sur les réponses données aux questions sur le traitement par la police et la justice des manifestations des Gilets jaunes à Paris. Il est reproché au procureur Rémy Heitz d’avoir transigé avec la vérité sur le contenu d’une note aux magistrats du parquet. Celle-ci encourageait le maintien en garde à vue des personnes interpellées « afin d’éviter que les intéressés grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles ». Lors de son audition, le 5 février, le magistrat avait démenti l’existence de ces propos, confirmée un plus tard par un communiqué du syndicat de la magistrature.
Le préfet de police, Didier Lallement, est mis en cause pour n’avoir pas fait interpeller des policiers participant à une manifestation interdite. Il avait indiqué à la commission d’enquête parlementaire n’avoir « pas trouvé les organisateurs ». Ugo Bernalicis lui rétorque qu’il n’a même pas cherché, alors que ceux-ci avaient été identifiés sur les réseaux sociaux. Quant au directeur de la police, Frédéric Veaux, et à l’avocat général Jean-Michel Prêtre, ils sont suspectés d’avoir dissimulé des violations du secret d’enquêtes en cours.
Une instrumentalisation politique pure et simple
Quelle réponse sera donnée à ces courriers au procureur de la République? Ugo Bernalicis affirme qu’il relancera chaque mois le parquet de Paris tant que celui-ci ne lui aura pas communiqué sa décision. Un problème juridique délicat risque de compliquer la démarche. Deux hauts magistrats parisiens, le procureur de la République et la procureure générale, sont visés. Comment dans ces conditions Rémy Heitz pourrait-il prendre une décision juridiquement incontestable? Il pourrait donc demander le dépaysement de la procédure dans un autre tribunal.
Si magistrats et policiers ne se sont pas exprimés jusqu’alors, ils ont reçu le secours du député (LREM) Didier Paris. Il a occupé la fonction de rapporteur de la commission présidée par Ugo Bernalicis, qui a pris seul l’initiative des signalements, comme le rend possible la règle. « Je n’ai pas eu le sentiment de mensonges systématiques pendant notre enquête », assure-t-il. « Pour moi, poursuit-il, il s’agit d’une instrumentalisation politique pure et simple venant d’un groupe LFI dont l’attente politique n’a pas été satisfaite. » Le rapport rendu le 3 septembre n’évoque pas de mensonges.
*Mise à jour dimanche 12h35 : le 2 septembre, ainsi que l’avait rapporté l’AFP, le député Ugo Bernalicis avait mis en cause sept hauts responsables – procureurs, préfet, directeur de la police nationale – pour « faux témoignages » et « parjures » devant les parlementaires. Alors interrogé par l’AFP, le parquet de Paris n’avait pas souhaité faire de commentaire.
Pascal Ceaux