Le responsable de l’administration fiscale israélienne, Eran Yaacov, a déclaré avoir des informations sur des milliers de comptes, dont certains n’ont pas encore été déclarés.
« L’Administration fiscale israélienne a reçu des informations sur des milliers de comptes israéliens. Certains d’entre eux n’ont pas été signalés. L’Administration fiscale envisage d’examiner cette question de manière approfondie », a déclaré le directeur général de l’Administration fiscale, Eran Yaacov, à la conférence économique de l’Institut des experts-comptables agréés en Israël à Eilat, il y 2 jours.
Yaacov faisait notamment référence aux informations obtenues dans le cadre de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et de la Common Reporting Standard (CRS), qui incluent les échanges internationaux d’informations. Il a ajouté: « Des informations ont été reçues et font actuellement l’objet d’une enquête … Il convient de tirer parti des procédures de déclaration volontaire, qui se poursuivront jusqu’à la fin de 2019 et ne seront pas renouvelées« .
Fin définitive du rêve de l’Eldorado fiscal
Comme indiqué par « Globes », de nombreux citoyens israéliens ont reçu des lettres de banques du monde entier ces derniers mois dans le but de clarifier leur résidence. La raison de ces lettres est l’adhésion d’Israël au système d‘échange d’informations entre les autorités fiscales du monde entier. Des dizaines de pays font partie de ce système dans l’initiative-cadre CRS de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La Commission des finances de la Knesset a adopté une réglementation facilitant les transferts d’informations à destination et en provenance d’Israël en janvier 2019. À partir de juillet de cette année, Israël commencera à recevoir des informations financières de dizaines de pays sur ses citoyens.
Les échanges internationaux d’informations font partie d’une tendance mondiale de ces dernières années, caractérisée par une transparence financière et une suppression des abris fiscaux. La campagne internationale contre les capitaux non déclarés et l’économie souterraine a provoqué de profonds changements ces dernières années. Les régulateurs du monde entier ont déclaré une guerre totale contre les fraudeurs et les blanchisseurs d’argent.
La politique actuelle d’Israël
Israël a signé plus de 50 conventions visant à prévenir la double imposition, dans lesquelles certains pays se sont engagés à fournir des informations sur les revenus et l’argent des Israéliens sur leur territoire. En vertu de ces accords, Israël a obtenu des informations sur ses citoyens au fil des ans. L’Autorité fiscale obtient maintenant des informations détaillées dans le cadre de l’accord FATCA, et elle a commencé à envoyer des informations à l’Internal Revenue Service (IRS), son homologue américain, concernant les avoirs financiers des citoyens israéliens ayant un lien avec les États-Unis. En retour, Israël obtient des informations sur les comptes américains d’Israéliens qui y résident.
La transparence fait maintenant un autre pas en avant dans l’accord CRS, qui prévoit l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers des résidents étrangers en Europe et dans d’autres pays. Yaacov a appelé les Israéliens qui ne l’ont pas encore fait, à engager prochainement une procédure de déclaration volontaire. Faisant référence aux chiffres concernant les procédures de déclaration volontaire de l’année dernière, il a déclaré qu’à partir de 2018, 520 demandes reçues étaient en cours de traitement, 197 avaient été rejetées et 151 approuvées.
Bien, c’est clair, Israël a déclaré haut et fort qu’elle ne serait plus un repaire de voyous, que le temps de Flato Sharon était passé. C’est fait, le pays se joint définitivement à la chasse aux fonds cachés, à la fraude et au blanchiment d’argent.
Line Tubiana
Avec Globes