Jusqu’à présent, les conversions obtenues dans des instances réformées et conservatrices, effectuées en Israël, n’étaient pas reconnues aux fins de l’obtention de la citoyenneté.
Un panel élargi de neuf juges de la Cour Suprême de justice a décidé lundi de reconnaître les conversions effectuées par les mouvements réformiste et masorti (conservateur) en Israël à des fins de citoyenneté, mettant fin à une saga juridique de 15 ans.
L’affaire a été classée pour la première fois en 2005. Jusqu’à présent, les conversions réformées et conservatrices effectuées en Israël n’étaient pas reconnues aux fins de l’obtention de la citoyenneté en vertu de la loi sur le retour, tout comme les conversions orthodoxes et non orthodoxes effectuées à l’étranger (c.a.d non consistoriales en France).
En 2005, les deux mouvements juifs non orthodoxes ont déposé une requête auprès du tribunal pour demander que la citoyenneté soit accordée à plusieurs personnes converties « hors consistoire » dirait-on en France.
Dans une décision rendue lundi, la Cour suprême a noté le délai extrêmement long depuis le dépôt de la requête et les nombreuses demandes de l’État visant à retarder une décision au lieu d’œuvrer dans le sens d’une solution législative globale.
Il a donc déclaré qu’il n’y avait aucune raison de retarder davantage cette décision, bien que la cour ait demandé aux organisations requérantes de faire le point sur le statut actuel des pétitionnaires demandant la citoyenneté israélienne d’ici le 21 décembre.
Dans une affaire similaire en 2016, la Cour Suprême avait statué qu’une personne qui s’était convertie par l’intermédiaire d’un tribunal rabbinique orthodoxe non étatique et indépendant devait obtenir la citoyenneté en vertu de la loi sur le retour. Les mouvements non orthodoxes estiment que le tribunal se prononcera probablement en leur faveur en raison des similitudes de l’affaire.
Trois semaines avant les élections, ce développement devrait déclencher une conflagration entre les partis politiques israéliens ainsi qu’avec la diaspora juive qui s’arc-boute à la vision consistoriale de la conversion, et écarte de la communauté une population croissante.
Les partis politiques ultra-orthodoxes et leurs dirigeants rabbiniques sont farouchement opposés à une telle reconnaissance, et dans une déclaration faite cette semaine, le Conseil des sages de la Torah du Parti Degel Hatorah a dénoncé une telle reconnaissance, dans le contexte de la décision imminente. Mais il va bien falloir que l’état se désembourbe de ce problème, et il serait stupide de plier une fois de plus devant les haredim.
Line Tubiana avec jpost