Fin de la saga fiscale Refaeli : prison ferme pour la mère et sursis pour la fille

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Bar et Tzipi Rephaeli
Tzipi Rephaeli purgera une peine de 16 mois de prison pour les fraudes fiscales commises sur les revenus de Bar, qui elle, sera condamnée à 9 mois de TIG et prison avec sursis .

La saga de la fraude fiscale du tandem Refaeli est terminée : la star israélienne est condamnée à payer une amende de 2,5 millions de NIS ainsi que tous ses arriérés d’impôts s’élevant à des millions de shekels et devra effectuer neuf mois de travaux d’intérêt général, tandis que sa mère, Tzipi Refaeli purgera une peine de 16 mois de prison et n’échappera pas non plus à une amende du même montant.

Les peines découlent d’un arrangement visant à mettre un terme à l’affaire d’évasion fiscale concernant les revenus de Bar Refaeli gagnés à l’étranger au cours des années 2009-2012 et à la dissimulation de revenus et d’avantages supplémentaires qu’elle a reçus en Israël.

Sous réserve du paiement des taxes fixées par l’inspecteur des impôts civils, l’accusation et les accusés ont convenu que Tzipi Refaeli irait en prison pour seize mois, paierait une amende de 2,5 millions de shekels et se verrait également imposer une peine avec sursis. Bar Refaeli sera condamnée à effectuer neuf mois travaux d’intérêt général, paiera également une amende de 2,5 millions de NIS et une condamnation avec sursis lui sera infligée.

Dans le cadre de cet arrangement, Bar Refaeli retirera le recours civil déposé devant la Cour suprême contre les évaluations fiscales sur ses revenus de la période 2009-2010 et devant le tribunal de district de Tel Aviv sur les évaluations pour 2011-2012. Elle devra payer l’intégralité de la demande de l’administration fiscale afin de clore les affaires civiles.

Genèse de cette affaire

L’affaire a commencé en 2017 avec l’arrestation par l’administration fiscale israélienne de Bar Refaeli, soupçonnée d’avoir éludé les impôts au cours de la période 2009-2012.

L’affaire était centrée sur la question du lieu de résidence de Refaeli. Elle a affirmé qu’en 2007, elle était allée vivre aux États-Unis pour être proche de son compagnon de l’époque, l’acteur Leonardo DiCaprio, et qu’elle n’était donc pas tenue de payer des impôts en Israël. L’administration fiscale a affirmé qu’elle avait fraudé l’État concernant son lieu de résidence et que, pendant toute la période en question, elle avait en fait vécu en Israël.

L’affaire contre Refaeli compte deux volets, un volet civil et un volet pénal. Dans l’affaire civile, le tribunal de district de Tel Aviv a jugé qu’elle était redevable à l’état d’Israël de 8 millions de NIS d’impôts sur ses revenus en 2009-2010.

L’affaire pénale, bien plus dramatique a commencé en 2016 lorsque la mère de Bar Refaeli, Tzipi Refaeli, a été arrêtée, soupçonnée d’avoir omis de déclarer l’intégralité des revenus et d’avoir induit le fisc en erreur, évitant ainsi l’impôt sur les revenus de l’étranger estimé à plusieurs dizaines de millions de shekels. L’acte d’accusation contre cette drôle d’équipe mère/fille a attribué la majeure partie de la responsabilité de l’escroquerie fiscale à la mère, ce qui lui a valu la peine la plus lourde.

Line Tubiana avec globes