Le tribunal administratif de Lille a rejeté ce lundi les recours déposés par le lycée Averroès et confirmé la résiliation du contrat d’association entre l’établissement et l’État, décidée par le préfet du Nord au mois de décembre. « Une onde de choc terrible », pour la porte-parole des personnels.
La justice administrative a tranché, ce lundi 12 février. Plusieurs jours après avoir entendu l’association Averroès défendre son cas, le 24 janvier dernier, le tribunal de Lille a rejeté la demande du lycée Averroès de suspendre la décision du préfet du Nord. En novembre, la Préfecture avait choisi de mettre fin aux subventions publiques du principal établissement privé musulman de France à compter de la prochaine année scolaire.
« Il n’y a pas lieu de maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’État jusqu’à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond », a expliqué le tribunal dans un communiqué transmis à l’AFP. Cette décision satisfait la préfecture qui en « prend acte avec satisfaction », sur le réseau social X.
Résiliation du contrat avec l’État du lycée Averroès de Lille
Le préfet des #HautsDeFrance, préfet du #Nord, prend acte avec satisfaction des ordonnances de rejet, par le tribunal administratif de Lille, des requêtes introduites contre la décision de la préfecture de résilier… pic.twitter.com/GXOdTzFoE5
— Préfecture de la région Hauts-de-France et du Nord (@prefet59) February 12, 2024
Le lycée musulman a de son côté annoncé saisir le Conseil d’État. « Il s’agit d’une décision inacceptable qui balaie sans y répondre nos arguments pour adopter ceux de la préfecture », a réagi l’avocat de l’établissement Paul Jablonski, dans un communiqué.
400 lycéens y sont scolarisés
Pour rappel, fin novembre, une commission consultative s’était déclarée favorable à une résiliation, répondant à une demande du préfet du Nord de l’époque, George-François Leclerc. Après quelques jours de réflexion, ce dernier – aujourd’hui directeur de cabinet de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin – avait choisi de rompre ce financement public.
Ce contrat assure à l’établissement musulman, où sont scolarisés 400 lycéens, le paiement des salaires de ses professeurs par l’Éducation nationale. En contrepartie, il se doit de respecter le programme scolaire officiel.
Des financements jugés troubles
Que reproche l’ex-préfet à l’établissement lillois ? D’abord, des sources de financement étrangères provenant de Qatar Charity, qui a alloué au lycée une subvention de plusieurs centaines de milliers d’euros. Cette ONG (organisation non gouvernementale) aurait pour but « d’enraciner un islam politique au sein des communautés musulmanes d’Europe », selon des propos du préfet rapportés par Le Monde.
Ce dont se défend l’association Averroès, par l’intermédiaire de son avocat : « les griefs faits au lycée sont complètement faux » , martelait récemment Me Joseph Breham dans nos colonnes.