Les Emirats arabes unis ont aboli une loi protégeant les auteurs de « crimes d’honneur » dans le cadre d’une vaste réforme du code pénal supprimant des aspects de la législation liés à la charia (loi islamique), a rapporté samedi l’agence de presse officielle WAM.
Ce samedi, les Émirats arabes unis ont annoncé une batterie de mesures visant à réformer le statut personnel, mais aussi à écarter plusieurs dispositions juridiques ayant lien avec la Chariaa islamique. Parmi ces mesures, on retient la suppression du « crime d’honneur », constituant dans certaines affaires une circonstance atténuante, ou encore l’assouplissement de certaines restrictions ayant lien avec le statut personnel.
Dans certains pays arabes, notamment en Jordanie, au Koweït et en Egypte, des lois protègent les auteurs de meurtres « d’honneur« , dont les victimes sont généralement des femmes ayant « déshonoré » leur famille. Aux Emirats, ces crimes seront désormais traités comme n’importe quel autre meurtre. Leurs auteurs, bien que rares dans ce pays, ne se verront plus infliger des peines de prison allégées, qui allaient de trois à 15 ans, selon les médias locaux.
Comme pour les autres meurtres, leur crime sera passible de peine de mort ou de perpétuité, ou a minima d’une peine de sept années de prison si la famille de la victime « renonce à son droit de rétribution (loi du talion, NDLR)« , selon WAM.
Les groupes de défense des droits humains et des droits des femmes appellent depuis longtemps à abolir ces lois qui permettent souvent à des hommes tuant des femmes d’échapper à de lourdes peines.
Toutes ces décisions ont été prises par décret par le président des EAU, Cheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan, indique-t-on dans une dépêche de l’agence de presse émiratie WAM. Il s’agit de modifier des dispositions de la loi fédérale sur le statut personnel, de la loi fédérale sur les transactions civiles, du code pénal fédéral et enfin de la loi fédérale de la procédure pénale.
#رئيس_الدولة يعتمد تعديل بعض أحكام قانون الأحوال الشخصية وقانون المعاملات المدنية وقانون العقوبات وقانون الإجراءات الجزائية في إطار الجهود لتطوير البيئة التشريعية في دولة #الإمارات وضمان توافقها مع تعددية الثقافات.#وام pic.twitter.com/IKW9VdgdAj
— وكالة أنباء الإمارات (@wamnews) November 7, 2020
Avec cette réforme, notamment portant sur le statut personnel et les transactions civiles, les étrangers, non détenteurs de la nationalité du pays, pourront choisir quelles lois s’appliquent à eux en matière d’héritage. De plus, l’agence de presse émiratie souligne qu’une série d’amendements ont été introduits dans le code pénal pour lever la criminalisation d’actes qui ne nuisent pas à autrui et afin de lever l’ambiguïté de certains textes, précise-t-on.
De son côté Associated Press affirme qu’il s’agit notamment de lois en rapport avec la consommation d’alcool et le concubinage. Les changements opérés concernent la vente, la consommation et la possession de boissons alcoolisés pour les personnes âgées de 21 ans et plus. Auparavant, les particuliers avaient besoin d’un permis d’alcool pour acheter, transporter ou avoir de l’alcool chez eux. La nouvelle règle permettrait aux musulmans qui n’ont pas été autorisés à obtenir des licences de boire librement des boissons alcoolisées. Enfin, l’autre amendement devrait concerner l’autorisation pour des couples non mariés de cohabiter sous le même toit, ce qui était considéré comme étant un crime aux Émirats.