Mickael Aknin avait détourné environ 51 millions d’euros avec une fraude à la TVA sur le marché des « droits à polluer ». Le jugement a été rendu jeudi 26 décembre.
Les faits se sont produits à la fin des années 2000. Deux hommes, amis d’enfance, ont orchestré une vaste fraude à la TVA, appliquée au marché européen des quotas de carbone , conçus pour lutter contre le réchauffement climatique. La fraude consistait à acheter des droits d’émission de CO² hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA n’était jamais reversée à l’État. Les deux hommes ont ainsi détourné environ 51 millions d’euros aux dépens du fisc français .
Jedui 26 décembre, le Franco-israélien Mickael Aknin a été condamné à six ans de prison pour son implication dans cette vaste fraude à la taxe carbone. Âgé de 39 ans, Mickael Aknin avait été arrêté en Israël à l’été 2018 puis extradé en août dernier sur demande du gouvernement français. Son comparse Stéphane Alzraa, également Franco-israélien, a été condamné en juillet par le tribunal de Lyon à 9 ans de prison ferme. Lui aussi avait fui l’Europe pour se réfugier en Israël avant d’y être arrêté puis extradé en France au printemps dernier.
Un jugement « plutôt satisfaisant »
L’avocat de M. Aknin, Me Éric Moutet a estimé ce jugement « plutôt satisfaisant » quoique « paradoxal » au vu des nullités soulevées par la défense et de l’extradition « pour nous, irrégulière » de son client. Me Moutet se réservait donc la possibilité de faire appel. Lors du procès début décembre, M. Aknin s’était présenté comme « un maillon, un fusible à un moment donné, tout sauf un instigateur« .
La procureure avait requis une peine allant jusqu’à neuf années d’emprisonnement contre le trentenaire qui œuvrait, selon elle, « au quotidien à cette escroquerie, en utilisant les moyens fournis par M. Alzraa ». Selon l’accusation, Mickael Aknin a passé de multiples ordres d’achat et de vente entre sociétés fictives créées par son ami d’enfance, afin de récupérer la TVA dans des circuits de blanchiment depuis des bureaux basés à Tel Aviv.