Adopté vendredi, un amendement à la future loi d’orientation des mobilités va imposer aux plates-formes de communiquer à l’avance la distance à parcourir et le montant minimum des courses. Les chauffeurs auront le droit de refuser sans risque d’être sanctionnés. Cela pourrait contribuer à rallonger sensiblement les temps d’attente pour les petits trajets.
Accusée de favoriser l’ubérisation de l’économie au détriment des droits des travailleurs, la majorité parlementaire a répliqué vendredi en adoptant lors de l’examen de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) plusieurs dispositions favorables aux chauffeurs VTC.
Le gouvernement cherche depuis plusieurs mois à faire inscrire dans la loi la possibilité pour les plates-formes de type Uber ou Deliveroo de mettre en place une charte sociale. Pour l’opposition, cela revient à maquiller la précarité subie par les chauffeurs et les coursiers, qui n’ont pas le statut de salarié, mais de travailleur indépendant. Les sénateurs, lorsqu’ils ont examiné la LOM en mars, ont purement et simplement supprimé l’article en question.
Nouvelles obligations
Comme c’était prévu, Bérangère Couillard, rapporteure (LREM) pour cette partie du texte, a réintroduit cette disposition, largement retravaillée, dans un amendement qui a été adopté vendredi par les députés. Mais au passage, cet amendement ajoute plusieurs obligations pour les plates-formes, dont certaines étaient réclamées de longue date par les chauffeurs VTC.
Ces derniers ont un point commun avec les taxis : ils n’apprécient pas les petites courses, qui leur rapporteront 5 ou 6 euros seulement. Mais jusqu’ici, ils n’avaient pas la possibilité de les refuser : la plupart des plates-formes, dont le leader Uber, ne leur communiquent le montant que lorsque la course a été acceptée (seul Heetch procède différemment).
Et si le VTC, une fois cette information connue, décide de refuser la course, il prend le risque, s’il le fait trop souvent, de voir son compte désactivé. Les plates-formes ont opté pour ce système pour s’assurer que leurs clients obtiennent toujours un chauffeur rapidement, même si le trajet ne fait que quelques centaines de mètres.
Plus de risque de sanction
Elles vont devoir s’adapter : l’amendement voté vendredi leur impose de communiquer « avant chaque prestation la distance couverte par cette prestation, et le prix minimum garanti dont ils bénéficieront ». Et si ces conditions ne leur conviennent pas, « les travailleurs peuvent accepter ou refuser d’effectuer la prestation de transport, sans faire l’objet d’une quelconque pénalité ». Fini donc, le risque de désactivation pour ce motif.
Les plates-formes assurent qu’il est plus rentable pour un VTC d’accepter plusieurs petites courses, plutôt que d’amener un client de Paris à Roissy-Charles de Gaulle, avec le risque d’attendre ensuite une heure une nouvelle prise en charge. Il va leur falloir faire preuve de pédagogie, ou bien mettre en place des systèmes incitatifs, faute de quoi les temps d’attente pour les clients avec des courses à moins de 10 euros risquent de s’allonger sensiblement.